Mentions légales et conditions générales d'utilisation

1. Informations légales

Directeur de publication (ci-après l'« Editeur ») du Site : Thibault Langlois-Berthelot, avocat au Barreau de Paris (Toque n°CV).

Adresse professionnelle : 59 Avenue de l'Observatoire, 75014 (Paris)

SIRET : 993 396 241 000 16 - EI

RCS : PARIS

Email : tlb@kryptosphere-avocat.com

Téléphone : +33 6 58 21 51 30

Site web : langloisberthelot-avocat.com

Hébergeur du Site : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – RCS Lille Métropole 424 761 419 - Téléphone : 09 72 10 10 07

2. Utilisation du Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Les visiteurs qui naviguent sur le Site (ci-après les « Utilisateurs ») reconnaîssent en faire usage sous leur seule responsabilité.

L’installation de cookies à des fins statistiques est possible. L'Utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté et pris connaissance des mentions légales et des CGU figurant sur le Site.

2.1 Propriété intellectuelle

Les contenus du Site, y compris la marque KRYPTOSPHERE® et les logos, sont protégés. Toute reproduction est interdite sans l’accord écrit de l'« Éditeur ».

Marque déposée dans les classes 9, 16, 18, 25, 35, 36, 38, 41 et 42 (dépôt).

Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite.

Toute violation de ce qui précède constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de cette violation.

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, il est autorisé de créer un lien hypertexte vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien vers la page d’accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse www.kryptosphere-avocat.com.

2.2 Vidéo et droits d’auteur

Réalisation du Site conforme à une licence d'utilisation obtenue auprès de son auteur Erilisdesign (Envato Market).

Le Site utilise par ailleurs une vidéo avec l’autorisation de son auteur, conformément à l’article L.122‑7 du Code de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation de ce(s) contenu(s) est interdite sans l'autorisation respective et expresse de chacun des titulaires.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Thibault Langlois-Berthelot

Finalité : gestion des contacts et statistiques de fréquentation

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

Données collectées : nom, courriel, données de navigation

Durée de conservation : 5 ans à compter du dernier contact

Droits de l’Utilisateur : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité - par courriel ou courrier à l’adresse en tête des présentes

Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

4. Cookies

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5. Accessibilité

Le Site s’engage à respecter les exigences du RGAA. Une vérification technique est en cours pour garantir la conformité. Pour toute difficulté d’accès, contactez-nous par email.

6. Signalement et contenus illicites (Loi SREN)

Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite via le bouton de contact. L'Éditeur s’engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

7. Responsabilité

Les informations et les contenus présents sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification de ces contenus et informations, les informations du Site mises en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. Les informations, contenus et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelle que nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations, contenus et/ou documents disponibles sur le Site.

8. Droit applicable - Médiation de la consommation - Règlement des différends

Quel que soit le lieu d’utilisation, le Site est régi par le droit français. Il est rappelé qu’en application des articles L. 616-1 et L. 612-2 et R.616-1 du Code de la consommation, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève en inscrivant ces informations de manière lisible sur son site internet. Le médiateur de la consommation pour la profession d'avocats est Maître Carole PASCAREL qui peut être contactée soit par voie postale à l’adresse suivante 180 Boulevard Haussmann, 75008, Paris, soit par courriel à l’adresse suivante médiateur-conso@mediateur-consommation.fr ou directement sur le site Internet dédié au médiateur de la profession d’avocats à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr. Il est également rappelé qu’en cas de contestation sur l’interprétation des présentes la mise en place d’un processus amiable trouvera application au visa de l’article 1530 du Code civil. C’est à défaut d’accord entre les parties, que seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher le(s) litige(s) en cours.

9. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et l’Editeur. Ainsi, les documents électroniques (y compris leur date et heure) feront foi en cas litige. L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec l’Editeur, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via le Site sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve. Toute notification requise aux termes des présentes conditions devra être envoyée :

- Par l’Utilisateur : à l'adresse de l’Editeur indiquée sur le Portail et/ou dans les CGU,
- Par l’Editeur : à l’adresse renseignée par l’Utilisateur le cas échéant.

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :
- Courriel éléctronique : au jour d'envoi ;
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